En cas de vente/achat que faire ?

En cas de vente ou achat d’une parcelle adhérente à l’ASA il faut adresser à l’ASA, le plus rapidement possible, une attestation notariée de la vente ou de la succession des parcelles, afin que le changement soit enregistré avant l’édition du prochain rôle. Le propriétaire redevable de cotisation est le propriétaire au 1er janvier.

Pour plus de précisions, référez-vous au règlement de service (disponible sous l’onglet « A.S.A. Canaux » puis sélectionnez le canal concerné).