Mutualisation des ressources
L’ASA Branche Ancienne gère un secrétariat partagé
pour la quarantaine de structures de la vallée.
Création du secrétariat partagé
Historiquement les ASA étaient gérées par des agents de la trésorerie en marge de leur activité de comptable du Trésor. Il s’en était suivi une certaine perte d’autonomie des structures quant à leur gestion comptable et administrative. Il a été mis fin à ce fonctionnement en 2000 avec la création du premier secrétariat partagé des canaux.
Les chiffres clefs des 27 associations
Une association syndicale est une personne morale qui regroupe des propriétaires de biens immobiliers voisins, pour la réalisation d’aménagements spécifiques ou leur entretien, comme l’entretien, de canaux d’irrigation et la prévention des inondations…
Même si elles sont peu connues du grand public, en raison de leurs missions bien spécifiques, leur nombre est important en France, notamment dans l’agriculture, plus particulièrement l’irrigation, la forêt, l’aménagement foncier, le pastoralisme, les marais, le drainage, l’aménagement des cours d’eau, la viticulture, etc.
L’origine de ces groupements remonte au Moyen-Age (1305 en ce qui concerne l’asa branche ancienne .
Les associations syndicales autorisées sont des établissements publics à caractère administratif. Elles sont donc des personnes morales de droit public. Leurs actes (délibérations) sont soumis au contrôle du préfet. Elles ont un comptable public soumis au contrôle des juridictions financières, chambre régionale des comptes et Cour des comptes.
De manière juridique : une association syndicale autorisée est un groupement de propriétaires sur un périmètre déterminé qui dispose de prérogatives de puissance publique, pour exécuter certains travaux spécifiques d’amélioration ou d’entretien intéressant à la fois l’ensemble de leurs propriétés et d’utilité générale, constitué après consultation de ces propriétaires et accord de l’administration, et à laquelle les propriétaires récalcitrants des terrains compris dans ce périmètre ont obligation d’adhérer, sauf à délaisser leurs immeubles.
Ces associations visent à améliorer la structure des exploitations agricoles, en permettant la modernisation des aménagements existants : regrouper les parcelles suivant leur superficie, faciliter les accès, les améliorer, réduire les coûts d’entretien, mutualiser les moyens (achats de matériels, réalisation de travaux d’amélioration,…).
Les associations syndicales autorisées (ASA) sont des groupements de propriétaires qui contribuent à l’exercice de missions regroupées autour de quatre thèmes :
- la prévention contre les risques naturels ou sanitaires, les pollutions ou les nuisances,
- la préservation, la restauration et l’exploitation de ressources naturelles,
- l’aménagement et l’entretien des cours d’eau, ou plans d’eau, voies et réseaux divers,
- la mise en valeur des propriétés.